JORF n°213 du 13 septembre 2005

Arrêté du 29 août 2005

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :

  1. L'inspection de l'armée de terre ;
  2. La section technique de l'armée de terre ;
  3. Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
  4. Le commandement de la légion étrangère ;
  5. Le centre de doctrine d'emploi des forces. »

Article 2

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 9 de l'arrêté du 30-03-2000.

Fait à Paris, le 29 août 2005.

Michèle Alliot-Marie