JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 4

Article 4

L'arrêté du 24 novembre 1994 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 novembre 1994 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre est abrogé.