JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 2

Article 2

Le propriétaire ou l'exploitant sont tenus d'entretenir et de maintenir le circuit en état pendant toute la durée de l'homologation.


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Version 1

Le propriétaire ou l'exploitant sont tenus d'entretenir et de maintenir le circuit en état pendant toute la durée de l'homologation.