Créé le 31 août 2003 · Abrogé le 12 octobre 2006
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Exécution d'un arrêté sur les pensions
Le chef du service des pensions et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.