Abrogé12 octobre 2006
Créé le 31 août 2003 · Abrogé le 12 octobre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les pensions
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des sous-directions du service des pensions est annulé.
L'arrêté du 22 février 1995 portant organisation des sous-directions du service des pensions est abrogé.