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Arrêté du 29 août 2003

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La sous-direction des services communs et de l'informatique du service des pensions comprend :

Le bureau des ressources et du contrôle de gestion :

il assure l'administration générale et matérielle du service ;

il établit le budget prévisionnel du service et en assure le suivi. Il met en oeuvre le budget. Il conduit les études à caractère budgétaire relatives au service ;

il assure le développement du contrôle de gestion par la mise en oeuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;

il anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale. Il veille aux conditions de travail au sein du service ;

il assure la gestion du personnel et des emplois ;

il gère la formation du personnel du service ;

il est chargé du dialogue social, de la communication interne au service et du secrétariat du comité technique paritaire spécial ;

il est chargé du courrier des services centraux implantés dans l'immeuble de Nantes.

Le bureau de l'informatique :

il assure les études informatiques et les travaux d'exploitation et de production automatisés ;

il élabore le budget prévisionnel en matière d'équipements informatiques et micro-informatiques, de logiciels et de maintenance et en suit la mise en oeuvre ; il assure la mise en place des équipements, logiciels et fournitures ;

il participe à la veille technologique et met en oeuvre les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le service.

Le bureau de la documentation, des études et de la communication :

il assure la tenue du grand-livre de la dette publique ;

il effectue tous travaux de statistiques, d'études et de prévisions budgétaires relatifs à l'évolution des dépenses en matière de retraite et à la préparation des lois de finances, s'agissant de la dette viagère de l'Etat ;

il gère le centre de ressources documentaires, élabore le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et en assure la diffusion auprès de l'ensemble des administrations ;

il anime et coordonne les activités de communication externe ;

il évalue la qualité des contrôles des dossiers de pensions et propose des mesures de nature à la garantir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2006

Créé le 31 août 2003 · Abrogé le 12 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et missions de la sous-direction des services communs

Résumé. L'article décrit les différentes missions et responsabilités des bureaux au sein de la sous-direction des services communs et de l'informatique du service des pensions.

La sous-direction des services communs et de l'informatique du service des pensions comprend :

Le bureau des ressources et du contrôle de gestion :

  • il assure l'administration générale et matérielle du service ;
  • il établit le budget prévisionnel du service et en assure le suivi. Il met en oeuvre le budget. Il conduit les études à caractère budgétaire relatives au service ;
  • il assure le développement du contrôle de gestion par la mise en oeuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;
  • il anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale. Il veille aux conditions de travail au sein du service ;
  • il assure la gestion du personnel et des emplois ;
  • il gère la formation du personnel du service ;
  • il est chargé du dialogue social, de la communication interne au service et du secrétariat du comité technique paritaire spécial ;
  • il est chargé du courrier des services centraux implantés dans l'immeuble de Nantes.

Le bureau de l'informatique :

  • il assure les études informatiques et les travaux d'exploitation et de production automatisés ;
  • il élabore le budget prévisionnel en matière d'équipements informatiques et micro-informatiques, de logiciels et de maintenance et en suit la mise en oeuvre ; il assure la mise en place des équipements, logiciels et fournitures ;
  • il participe à la veille technologique et met en oeuvre les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le service.

Le bureau de la documentation, des études et de la communication :

  • il assure la tenue du grand-livre de la dette publique ;
  • il effectue tous travaux de statistiques, d'études et de prévisions budgétaires relatifs à l'évolution des dépenses en matière de retraite et à la préparation des lois de finances, s'agissant de la dette viagère de l'Etat ;
  • il gère le centre de ressources documentaires, élabore le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et en assure la diffusion auprès de l'ensemble des administrations ;
  • il anime et coordonne les activités de communication externe ;
  • il évalue la qualité des contrôles des dossiers de pensions et propose des mesures de nature à la garantir.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2006

En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 11 octobre 2006

Source : Légifrance