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Arrêté du 29 août 2003

Article 2

Abrogé12 octobre 2006

Créé le 31 août 2003

La sous-direction des services communs et de l'informatique du service des pensions comprend :
Le bureau des ressources et du contrôle de gestion :
  • il assure l'administration générale et matérielle du service ;
  • il établit le budget prévisionnel du service et en assure le suivi. Il met en oeuvre le budget. Il conduit les études à caractère budgétaire relatives au service ;
  • il assure le développement du contrôle de gestion par la mise en oeuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;
  • il anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale. Il veille aux conditions de travail au sein du service ;
  • il assure la gestion du personnel et des emplois ;
  • il gère la formation du personnel du service ;
  • il est chargé du dialogue social, de la communication interne au service et du secrétariat du comité technique paritaire spécial ;
  • il est chargé du courrier des services centraux implantés dans l'immeuble de Nantes.

Le bureau de l'informatique :
  • il assure les études informatiques et les travaux d'exploitation et de production automatisés ;
  • il élabore le budget prévisionnel en matière d'équipements informatiques et micro-informatiques, de logiciels et de maintenance et en suit la mise en oeuvre ; il assure la mise en place des équipements, logiciels et fournitures ;
  • il participe à la veille technologique et met en oeuvre les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le service.

Le bureau de la documentation, des études et de la communication :
  • il assure la tenue du grand-livre de la dette publique ;
  • il effectue tous travaux de statistiques, d'études et de prévisions budgétaires relatifs à l'évolution des dépenses en matière de retraite et à la préparation des lois de finances, s'agissant de la dette viagère de l'Etat ;
  • il gère le centre de ressources documentaires, élabore le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et en assure la diffusion auprès de l'ensemble des administrations ;
  • il anime et coordonne les activités de communication externe ;
  • il évalue la qualité des contrôles des dossiers de pensions et propose des mesures de nature à la garantir.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2006

En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 11 octobre 2006

La sous-direction des services communs et de l'informatique du service des pensions comprend :

Le bureau des ressources et du contrôle de gestion :

il assure l'administration générale et matérielle du service ;

il établit le budget prévisionnel du service et en assure le suivi. Il met en oeuvre le budget. Il conduit les études à caractère budgétaire relatives au service ;

il assure le développement du contrôle de gestion par la mise en oeuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;

il anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale. Il veille aux conditions de travail au sein du service ;

il assure la gestion du personnel et des emplois ;

il gère la formation du personnel du service ;

il est chargé du dialogue social, de la communication interne au service et du secrétariat du comité technique paritaire spécial ;

il est chargé du courrier des services centraux implantés dans l'immeuble de Nantes.

Le bureau de l'informatique :

il assure les études informatiques et les travaux d'exploitation et de production automatisés ;

il élabore le budget prévisionnel en matière d'équipements informatiques et micro-informatiques, de logiciels et de maintenance et en suit la mise en oeuvre ; il assure la mise en place des équipements, logiciels et fournitures ;

il participe à la veille technologique et met en oeuvre les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le service.

Le bureau de la documentation, des études et de la communication :

il assure la tenue du grand-livre de la dette publique ;

il effectue tous travaux de statistiques, d'études et de prévisions budgétaires relatifs à l'évolution des dépenses en matière de retraite et à la préparation des lois de finances, s'agissant de la dette viagère de l'Etat ;

il gère le centre de ressources documentaires, élabore le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et en assure la diffusion auprès de l'ensemble des administrations ;

il anime et coordonne les activités de communication externe ;

il évalue la qualité des contrôles des dossiers de pensions et propose des mesures de nature à la garantir.