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Arrêté du 29 août 2003

Article 5

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Article 5

Le chef du service des pensions et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2006

Créé le 31 août 2003 · Abrogé le 12 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un nouvel arrêté sur les pensions

Résumé. Un arrêté du 31 août 2003 confie à deux responsables l'exécution d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien de 1995.

Le chef du service des pensions et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2006

En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 11 octobre 2006

Source : Légifrance