Abrogé12 octobre 2006
Créé le 31 août 2003
L'arrêté du 22 février 1995 portant réorganisation du service des pensions est abrogé.
Arrêté du 29 août 2003
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-02-22
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2006
En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 11 octobre 2006
L'arrêté du 22 février 1995 portant réorganisation du service des pensions est abrogé.