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Arrêté du 29 août 2003

Article 3

Abrogé12 octobre 2006

Créé le 31 août 2003

La sous-direction des services communs et de l'informatique est chargée de la mise en oeuvre des traitements informatiques et de l'implantation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Elle assure la tenue du grand-livre de la dette publique.
Elle évalue la qualité des contrôles des dossiers de pensions et propose les mesures de nature à la garantir.
Elle gère les ressources financières, matérielles et humaines du service, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Elle assure le développement du contrôle de gestion.
Elle est chargée du dialogue social et, à ce titre, assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial.
Elle veille aux conditions d'hygiène et de sécurité.
Elle est responsable du courrier des services centraux implantés dans l'immeuble de Nantes.
Elle anime et coordonne la communication auprès des usagers et gère la documentation.
Elle fournit les statistiques et les études relatives au régime des pensions civiles et militaires et les prévisions budgétaires nécessaires à l'établissement des lois de finances, s'agissant de la dette viagère de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2006

En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 11 octobre 2006

La sous-direction des services communs et de l'informatique est chargée de la mise en oeuvre des traitements informatiques et de l'implantation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Elle assure la tenue du grand-livre de la dette publique.

Elle évalue la qualité des contrôles des dossiers de pensions et propose les mesures de nature à la garantir.

Elle gère les ressources financières, matérielles et humaines du service, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.

Elle assure le développement du contrôle de gestion.

Elle est chargée du dialogue social et, à ce titre, assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial.

Elle veille aux conditions d'hygiène et de sécurité.

Elle est responsable du courrier des services centraux implantés dans l'immeuble de Nantes.

Elle anime et coordonne la communication auprès des usagers et gère la documentation.

Elle fournit les statistiques et les études relatives au régime des pensions civiles et militaires et les prévisions budgétaires nécessaires à l'établissement des lois de finances, s'agissant de la dette viagère de l'Etat.