Abrogé12 octobre 2006
Créé le 31 août 2003
Le service des pensions comprend deux sous-directions.
Arrêté du 29 août 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2006
En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 11 octobre 2006
Le service des pensions comprend deux sous-directions.