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Arrêté du 29 août 2003

Article 1

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Article 1

Le service des pensions comprend deux sous-directions.

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Abrogé12 octobre 2006

Créé le 31 août 2003 · Abrogé le 12 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des pensions

Résumé. Le service des pensions est divisé en deux sous-directions.

Le service des pensions comprend deux sous-directions.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2006

En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 11 octobre 2006

Source : Légifrance