JORF n°208 du 9 septembre 2003

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 29 août 2003, Mme Françoise Rastit est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 29 août 2003, Mme Françoise Rastit est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2003.