Article précédent

Article suivant

ARRETE du 29 août 2003

Article 1, 2, 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1, 2, 3

Article 1er

Le quatrième visa de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : " 10 décembre 2002 " sont remplacés par les termes :

" 18 décembre 2002 ".

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : " 10 décembre 2002 " sont remplacés par les termes :

" 18 décembre 2002 ".

Article 3

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 4. - Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dates dans un arrêté du travail

Résumé. Un arrêté modifie des dates dans un autre arrêté pour les faire correspondre à la bonne date.

Article 1er

Le quatrième visa de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : " 10 décembre 2002 " sont remplacés par les termes :

" 18 décembre 2002 ".

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : " 10 décembre 2002 " sont remplacés par les termes :

" 18 décembre 2002 ".

Article 3

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 4. - Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Source : Légifrance