JORF n°207 du 5 septembre 2002

Article 6

Article 6

Le bureau des affaires générales assure la gestion interne de la direction des transports aériens.
A ce titre, il a en charge l'ensemble des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction. Il traite, notamment, des questions relatives au personnel ainsi qu'aux moyens financiers et logistiques de la direction, en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'aviation civile.


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Version 1

Le bureau des affaires générales assure la gestion interne de la direction des transports aériens.

A ce titre, il a en charge l'ensemble des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction. Il traite, notamment, des questions relatives au personnel ainsi qu'aux moyens financiers et logistiques de la direction, en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'aviation civile.