Arrêté du 29 août 2002

Article 1

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Article 1

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des transports aériens comprend :

  • la sous-direction des entreprises de transport aérien ;
  • la sous-direction du marché du transport aérien ;
  • la sous-direction des études économiques et de la prospective ;
  • la sous-direction des affaires internationales ;
  • le bureau des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des transports aériens comprend :

  • la sous-direction des entreprises de transport aérien ;
  • la sous-direction du marché du transport aérien ;
  • la sous-direction des études économiques et de la prospective ;
  • la sous-direction des affaires internationales ;
  • le bureau des affaires générales.

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