JORF n°207 du 5 septembre 2002

Article 1

Article 1

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des transports aériens comprend :
- la sous-direction des entreprises de transport aérien ;
- la sous-direction du marché du transport aérien ;
- la sous-direction des études économiques et de la prospective ;
- la sous-direction des affaires internationales ;
- le bureau des affaires générales.


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Version 1

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des transports aériens comprend :

- la sous-direction des entreprises de transport aérien ;

- la sous-direction du marché du transport aérien ;

- la sous-direction des études économiques et de la prospective ;

- la sous-direction des affaires internationales ;

- le bureau des affaires générales.