JORF n°207 du 5 septembre 2002

Article 1

Article 1

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des programmes aéronautiques civils comprend :
- la mission des grands programmes ;
- la mission des affaires européennes et internationales ;
- la sous-direction de la recherche et du développement ;
- la sous-direction des affaires économiques et financières.


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Version 1

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des programmes aéronautiques civils comprend :

- la mission des grands programmes ;

- la mission des affaires européennes et internationales ;

- la sous-direction de la recherche et du développement ;

- la sous-direction des affaires économiques et financières.