Arrêté du 29 août 2002

Article 1

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Article 1

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des programmes aéronautiques civils comprend :

  • la mission des grands programmes ;
  • la mission des affaires européennes et internationales ;
  • la sous-direction de la recherche et du développement ;
  • la sous-direction des affaires économiques et financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des programmes aéronautiques civils comprend :

  • la mission des grands programmes ;
  • la mission des affaires européennes et internationales ;
  • la sous-direction de la recherche et du développement ;
  • la sous-direction des affaires économiques et financières.

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