Arrêté du 29 août 2001

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre du I de l'article R. 322-7 du code du travail (Allocations pour travailleurs âgés licenciés ou en préretraite progressive).

Ces salariés perçoivent une allocation dite allocation spéciale.

Pour les bénéficiaires faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique, cette allocation est dénommée allocation spéciale licenciement du Fonds national de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre du I de l'article R. 322-7 du code du travail (Allocations pour travailleurs âgés licenciés ou en préretraite progressive).

Ces salariés perçoivent une allocation dite allocation spéciale.

Pour les bénéficiaires faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique, cette allocation est dénommée allocation spéciale licenciement du Fonds national de l'emploi.

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