JORF n°207 du 7 septembre 2000

Art. 1er. - Le nom de la société « Titan Communication » est remplacé par « Iaxis France » dans l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Art. 1er. - Le nom de la société « Titan Communication » est remplacé par « Iaxis France » dans l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.