JORF n°205 du 3 septembre 1996

Art. 1er. - A sa demande, il est mis fin à compter du 1er septembre 1996 aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. François Vuillemin, chef de cabinet.


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Art. 1er. - A sa demande, il est mis fin à compter du 1er septembre 1996 aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. François Vuillemin, chef de cabinet.