Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-18 et 96-26 en date des 20 juin et 14 août 1996, disponibles à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
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