JORF n°211 du 10 septembre 1996

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre du bureau interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la campagne 1996-1997.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre du bureau interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la campagne 1996-1997.