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ARRETE du 29 août 1996

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des Pays de la Loire, de l'arrondissement de Bressuire et de l'arrondissement de Parthenay, compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de la convention salariale régionale (Pays de la Loire) du 23 avril 1996 relative aux ouvriers et employés, conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-27 en date du 23 août 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.

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En vigueur depuis le 11 septembre 1996

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Extension d'une convention collective dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un arrêté de 1996 rend obligatoire une convention collective pour les employeurs et salariés de certaines régions dans l'industrie de la chaussure.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des Pays de la Loire, de l'arrondissement de Bressuire et de l'arrondissement de Parthenay, compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de la convention salariale régionale (Pays de la Loire) du 23 avril 1996 relative aux ouvriers et employés, conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-27 en date du 23 août 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.

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En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 1996

Source : Légifrance