Art. 1er. - Le quota français de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) fixé par l'arrêté du 29 août 1995 susvisé est réparti comme suit:
Société Interpêche: 1 930 tonnes;
M. Luc Detecheverry: 30 tonnes.
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JORF n°205 du 3 septembre 1995
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Version 1
Art. 1er. - Le quota français de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) fixé par l'arrêté du 29 août 1995 susvisé est réparti comme suit:
Société Interpêche: 1 930 tonnes;
M. Luc Detecheverry: 30 tonnes.