Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008

LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET LE PROGRAMME FIGURENT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE.CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 12 DU DECRET 87852 DU 19-10-1987 MODIFIE.

LA LISTE DE CES DOMAINES FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

ENTREE EN VIGUEUR: DES LA SESSION DE 1996 A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE DES LE 30-09-1994.

L'ARRETE DU 09-11- 1979 EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1995.

PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE DE 12 SEMAINES OBLIGATOIRES EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET PRECITE.