JORF n°239 du 14 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 1994, est reconnue spécifiquement en qualité d'organisation de producteurs au titre des fruits à coque, pour les noix, la Société d'intérêt collectif agricole de producteurs et négociants de noix de Grenoble et noix communes,
sise à Chatte (Isère).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 1994, est reconnue spécifiquement en qualité d'organisation de producteurs au titre des fruits à coque, pour les noix, la Société d'intérêt collectif agricole de producteurs et négociants de noix de Grenoble et noix communes,

sise à Chatte (Isère).