JORF n°208 du 8 septembre 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 89 464 545 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 89 464 545 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.