Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.
Arrêté du 29 août 1994
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Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.
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