JORF n°216 du 18 septembre 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<1. Lignes permanentes:
&lt;<lorient-quiberon-belle-ile 31="" (jusqu'au="" décembre="" 1991).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<1. Lignes permanentes:

<<Lorient-Quiberon-Belle-Ile (jusqu'au 31 décembre 1991).>>