JORF n°224 du 27 septembre 1990

Art. 6. - L'arrêté du 14 février 1990 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 14 février 1990 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est abrogé.