JORF n°216 du 18 septembre 1990

Art. 3. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1985 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

&lt;<le montant="" maximal="" des="" menues="" dépenses="" de="" matériel="" susceptibles="" d'être="" payées="" par="" la="" régie="" est="" fixé="" à="" 1500f="" opération.="">&gt;


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1985 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

<<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie est fixé à 1500F par opération.>>