JORF n°216 du 18 septembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1985 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne l'institution d'une régie d'avances auprès du district aéronautique Champagne-Ardenne, à Reims (Marne).


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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1985 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne l'institution d'une régie d'avances auprès du district aéronautique Champagne-Ardenne, à Reims (Marne).