JORF n°216 du 18 septembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1985 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
Au lieu de: <<...pour le paiement des dépenses prévues aux alinéas 1 et 4 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé>>, lire: <<...pour le paiement des dépenses prévues aux alinéas 1, 2 et 4 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé>>.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1985 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:

Au lieu de: <<...pour le paiement des dépenses prévues aux alinéas 1 et 4 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé>>, lire: <<...pour le paiement des dépenses prévues aux alinéas 1, 2 et 4 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé>>.