JORF n°216 du 18 septembre 1990

Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 1985 susvisé est complété comme suit:
<<les 2500="" dépenses="" afférentes="" aux="" relations="" publiques="" et="" les="" frais="" de="" représentation="" dans="" la="" limite="" f="" par="" opération.="">> (Le reste sans changement.)

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Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 1985 susvisé est complété comme suit:

<<Les dépenses afférentes aux relations publiques et les frais de représentation dans la limite de 2500 F par opération.>> (Le reste sans changement.)