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Arrêté du 28 septembre 2026

portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

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Nomination dans une commission d'indemnisation pour dégâts de gibier

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à la commission qui s'occupe des indemnités pour les dégâts causés par les animaux sauvages.

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Nomination d'un nouveau membre dans la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui gère les indemnités pour les dégâts causés par le gibier.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 28 septembre 2026, M. Grégory NIVELLE, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant, est nommé membre de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, en qualité de représentant des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives, en remplacement de Mme Madeleine CHAUT.

Arrêté du 28 septembre 2026