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Arrêté du 28 septembre 2026

portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

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Retraite pour invalidité d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur part à la retraite à cause d'une invalidité et est retiré de son poste.

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Retraite pour invalidité d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est admis à la retraite pour invalidité et est radié des cadres.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 28 septembre 2026, M. Philippe BRUNEAU, ingénieur de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 11 novembre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.

Arrêté du 28 septembre 2026