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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur général par intérim
Résumé. Un nouveau directeur par intérim est nommé à la tête de l'Institut national de la propriété industrielle.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 28 septembre 2026, M. Jean-Marc LE PARCO, directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, à compter du 1er octobre 2026. Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général.
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