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Arrêté du 28 septembre 2026
portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des services du secrétariat général
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 26
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme Lapidus (Aurélie) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Fait le 28 septembre 2026.
A. LAPIDUS
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2026art. 26
En vigueur du jeudi 1 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026