JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Article 3

Article 3

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Chargée de l'exécution

Résumé La directrice des sports doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.