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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre au conseil d'orientation permanent de FranceAgriMer
Résumé Denis PERREAU remplace Mme Temanuata GIRARD au conseil de FranceAgriMer.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 28 septembre 2022, en application des articles D. 621-7 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Denis PERREAU est nommé membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en qualité de représentant de la Confédération paysanne et en remplacement de Mme Temanuata GIRARD. Son mandat expirera en même temps que celui des autres membres du conseil d'orientation permanent.
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