Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts d'une association d'utilité publique
Résumé Les règles de l'association ASNOM ont été mises à jour et approuvées par le ministre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Amicale Santé Navale et d'Outre-mer » (ASNOM) dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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