JORF n°0266 du 17 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit :

  1. Après les mentions :

|Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques| 1 |120| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Sont insérées les mentions :

|Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques (à compter du 1er janvier 2018)| 1 |120| |---------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

  1. Les mentions :

|Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur du Fonds social européen| 1 |110| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Sont remplacées par les mentions :

|Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur Europe et International| 1 |110| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

  1. Les mentions :

|Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents de travail| 1 |80 | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:| | Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire | 1 |80 | | Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information | 1 |80 |

Sont remplacées par les mentions :

| Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail | 1 |110| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:| | Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire | 1 |110| |Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information| 1 |110|

  1. Les mentions :

|Direction des sports, sous-directeur| 3 |110| |------------------------------------|:-:|:-:|

Sont remplacées par les mentions :

|Direction des sports, sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport| 1 |110| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:| | Direction des sports, sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport | 1 |110| | Direction des sports, sous-directeur de l'emploi et des formations | 1 |110|


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit :

1. Après les mentions :

Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

120

Sont insérées les mentions :

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques (à compter du 1er janvier 2018)

1

120

2. Les mentions :

Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur du Fonds social européen

1

110

Sont remplacées par les mentions :

Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur Europe et International

1

110

3. Les mentions :

Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents de travail

1

80

Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

80

Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information

1

80

Sont remplacées par les mentions :

Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

1

110

Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

110

Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information

1

110

4. Les mentions :

Direction des sports, sous-directeur

3

110

Sont remplacées par les mentions :

Direction des sports, sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport

1

110

Direction des sports, sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport

1

110

Direction des sports, sous-directeur de l'emploi et des formations

1

110