ANNEXE 2
STRUCTURE TYPE D'UN PLAN DE MAINTENANCE DE RÉSEAU « CAPILLAIRE »

1. Objectif du plan de maintenance

Le plan de maintenance vise à maintenir en permanence l'ensemble de l'infrastructure et de ses composants à l'intérieur d'un périmètre d'états garantissant la sécurité et la fiabilité des circulations selon les objectifs de chaque gestionnaire d'infrastructure. Il repose sur la connaissance précise du nombre, de la nature et de l'état effectif de l'infrastructure et de ses composants.
Ce plan se décline annuellement sous forme de programmes de maintenance permettant de planifier les opérations de maintenance systématiques, et d'allouer les moyens financiers (budgets, sous-traitance, etc.) et/ou humains (volume d'heures × compétences spécifiques) et/ou matériels (moyens techniques, pièces de rechange, ballast, etc.) requis.
Le plan décrit les principes retenus pour répondre aux objectifs de sécurité du gestionnaire de l'infrastructure, notamment en respect des prescriptions et normes de l'annexe 1.
Ces principes indiqueront pour chaque équipement concerné comment les ressources nécessaires aux opérations de consolidation ou de réparation définitive sont rendues disponibles. Pour les équipements pour lesquels un périmètre précis de sécurité n'est pas défini dans l'annexe 1, le gestionnaire de l'infrastructure décrit les actions induites par les observations remontant de la surveillance.

2. Méthodologie

Le plan de maintenance s'appuie sur le référentiel de maintenance et sur un état documenté des composants de l'infrastructure. L'état des composants est connu par la mise à jour régulière d'un historique d'observations recueillies au cours des tournées de surveillance et des opérations de maintenance réalisées antérieurement.

3. La structure type du plan est la suivante
   A. - Description des composants de l'infrastructure

La description comportera :

- un descriptif, un plan ou un schéma précisant les limites du périmètre concerné,
- les éléments linéaires (voie courante, artères signalisation, éventuellement installations ferroviaires de traction électrique (IFTE) ), sont découpés en sections permettant un traitement identique en programmation,
- un inventaire détaillé qui précise, par type d'installations (voies, appareils de voie, passages à niveaux [PN], ouvrages d'art [OA]…), leur localisation et leurs caractéristiques.

Le plan de maintenance précise le classement des voies et des appareils de voies selon le tableau de l'annexe 1 en fonction de la nature des circulations (matières dangereuses [MD] ou non, charge à l'essieu), de la vitesse, des conditions d'accès à la voie et de l'environnement (zone à environnement particulier).
Le gestionnaire d'infrastructures identifie dans le plan de maintenance les éventuelles zones qu'il considère à environnement particulier.
La mise en place d'un repérage des installations sur le terrain est préconisé (plaque ou poteau Pk, identification des appareils de voie, PN et centres d'appareillage).

B. - Type d'opérations à réaliser par composant sur une période pluriannuelle (plan de maintenance)

Le plan de maintenance prévoit, dans le temps et dans l'espace, pour chaque installation reprise à l'inventaire, les types d'interventions de maintenance préventive systématique (MPS) jugées nécessaires sur une période pluriannuelle en application du référentiel de maintenance.

Nota. - Cette prévision précise les méthodes d'intervention prévues ; elle tient compte notamment :
- de l'état intrinsèque de l'installation concernée ;
- le cas échéant, des opérations de rénovation ou de renouvellement éventuellement prévues sur l'installation.

Pour les infrastructures circulées à plus de 20 km/h ou avec circulation régulière (a minima circulation de fréquence mensuelle comportant au moins un wagon chargé) de matières dangereuses, le plan de maintenance décrit également comment les opérations de maintenance préventive conditionnelle (MPC) et de maintenance corrective et curative (MCC) sont intégrées :

- MPC : chaque équipement pour lequel des opérations de MPC sont prévues fait l'objet d'une description des moyens requis, et des modalités d'engagement de ces moyens dans la trame des opérations systématiques ou dans un programme spécifique ;
- MCC : ces interventions sont déclenchées en fonction de remontées d'information à la suite d'opérations de surveillance ou de défaillances avérées. Ces interventions sont à réaliser obligatoirement lorsque les valeurs d'arrêt de l'annexe 1 sont atteintes. Elles peuvent être anticipées en utilisant les autres valeurs d'intervention proposées dans le document.

C. - Déroulé du planning annuel d'interventions systématiques par composant

La déclinaison du plan de maintenance permet d'établir, en fin d'année, un programme annuel de maintenance détaillant les interventions de maintenance préventive (systématique et conditionnelle) à réaliser pour l'exercice suivant.
Le programme annuel prévoit, en outre, les interventions correctives jugées nécessaires par l'interprétation des éléments d'informations recueillis lors de la surveillance des installations.

D. - Evaluation des ressources humaines et matérielles pour chaque opération, compte tenu de l'état réel des composants

L'estimation des ressources (financières et/ou humaines et/ou matérielles et/ou outillages…) nécessaires à la mise en œuvre des interventions identifiées au programme annuel permet de s'assurer que le volume des ressources est compatible avec les moyens dédiés à la maintenance. Le cas échéant, un lissage dans le temps des interventions peut être décidé pour
Si le volume global des ressources nécessaires est supérieur aux moyens disponibles, des mesures conservatoires sont décidées. Ces mesures peuvent consister en une modification des conditions d'exploitation (arrêt des transports MD, limitation de la charge à l'essieu ou de la vitesse, limitation du tonnage brut maximal supporté sur une période calendaire donnée, renforcement de la surveillance, etc.).

E. - Suivi du programme annuel

La production maintenance fait l'objet d'un état de suivi quantitatif permettant notamment de s'assurer de la réalisation effective du programme annuel.