JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Torigni-sur-Vire, de Brectouville, de Giéville et de Guilberville (canton de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Torigny-les-Villes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Torigni-sur-Vire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 339 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Torigny-les-Villes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante-neuf membres dont dix-huit issus du conseil municipal de Torigni-sur-Vire, quinze issus du conseil municipal de Guilberville, quinze issus du conseil municipal de Giéville et onze issus du conseil municipal de Brectouville pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Torigni-sur-Vire, de Brectouville, de Giéville et de Guilberville (canton de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Torigny-les-Villes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Torigni-sur-Vire.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 339 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Torigny-les-Villes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante-neuf membres dont dix-huit issus du conseil municipal de Torigni-sur-Vire, quinze issus du conseil municipal de Guilberville, quinze issus du conseil municipal de Giéville et onze issus du conseil municipal de Brectouville pris dans l'ordre du tableau.