TAUX APPLICABLE

2012

Administration centrale et corps ou services rattachés

Corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2007-537 du 10 avril 2007)

Attaché principal

6,5%

Corps des ingénieurs économistes de la construction
(Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)

Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure

20 %

Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 98-186 du 19 mars 1998)

Traducteur principal de 1re classe

33 %

Traducteur principal de 2e classe

25 %

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
(Décret n° 2010-971 du 26 août 2010)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

9 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

16 %

Corps des adjoints administratifs d'administration centrale
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 1re classe

24 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

50 %

Adjoint administratif de 1re classe

55 %

Corps des adjoints techniques d'administration centrale
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 1re classe

34 %

Adjoint technique principal de 2e classe

33 %

Adjoint technique de 1re classe

35 %

Corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances
(Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961)

Dessinateur projeteur en chef

25 %

Dessinateur projeteur de 1re classe

25 %

Assistant de service social principal

8,5%

Services déconcentrés

Direction générale des finances publiques

Corps des administrateurs des finances publiques
(Décret n° 2009-208 du 20 février 2009)

Administrateur général des finances publiques de 1re classe

15 %

Administrateur général des finances publiques de classe normale

15 %

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010)

Administrateur des finances publiques adjoint

6 %

Inspecteur principal des finances publiques

1,2 %

Inspecteur divisionnaire hors classe

33 %

Inspecteur divisionnaire de classe normale

21 %

Corps des contrôleurs des finances publiques
(Décret n° 2010-982 du 26 août 2010)

Contrôleur principal

16 %

Contrôleur de 1re classe

27 %

Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010)

Géomètre-cadastreur principal

50 %

Géomètre-cadastreur

50 %

Corps des agents administratifs des finances publiques
(Décret n° 2010-984 du 26 août 2010)

Agent administratif principal de 1re classe

33 %

Agent administratif principal de 2e classe

50 %

Agent administratif de 1re classe

50 %

Corps des agents techniques des finances publiques
(Décret n° 2010-985 du 26 août 2010)

Agent technique principal de 1re classe

33 %

Agent technique principal de 2e classe

50 %

Agent technique de 1re classe

50 %

Direction générale des douanes et droits indirects

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
(Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)

Directeur des services douaniers de 1re classe

42 %

Directeur des services douaniers de 2e classe

42 %

Inspecteur principal de 1re classe

4 %

Inspecteur principal de 2e classe

1,5 %

Inspecteur régional de 1re classe

20 %

Inspecteur régional de 2e classe

34 %

Inspecteur régional de 3e classe

32 %

Corps des contrôleurs des douanes
(Décret n° 95-380 du 10 avril 1995)

Contrôleur principal

16 %

Contrôleur de 1re classe

27 %

Corps des agents de constatation des douanes
(Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)

Agent de constatation principal de 1re classe

33 %

Agent de constatation principal de 2e classe

60 %

Agent de constatation de 1re classe

50 %

Institut national de la statistique et des études économiques

Corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)

Inspecteur général de classe exceptionnelle

20 %

Corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 67-328 du 31 mars 1967)

Administrateur hors classe

21 %

Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007)

Attaché statisticien principal

7 %

Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)

Contrôleur principal

16 %

Contrôleur de 1re classe

29 %

Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 1re classe

25 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

50 %

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés
de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)

Directeur départemental de 1re classe

40 %

Directeur départemental de 2e classe

30 %

Inspecteur principal

2 %

Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010)

Contrôleur principal

16 %

Contrôleur de 1re classe

29 %

Corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 68-619 du 29 juin 1968)

Adjoint de contrôle principal de 1re classe

30 %

Adjoint de contrôle principal de 2e classe

33 %

Adjoint de contrôle de 1re classe

50 %

Laboratoires du Minefi

Corps des personnels scientifiques de laboratoire
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000)

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

20 %

Directeur de laboratoire de classe supérieure

7 %

Directeur de laboratoire de classe normale

7 %

Corps des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 96-273 du 26 mars 1996)

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

12 %

Technicien de laboratoire de classe supérieure

20 %

Corps des adjoints techniques de laboratoire
(Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 1re classe

34 %

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %

Adjoint technique de 1re classe

25 %

Industrie

Corps des ingénieurs des mines
(Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009)

Ingénieur général

15 %

Ingénieur en chef

44 %

Corps des professeurs des écoles des mines
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Professeur de classe exceptionnelle

12 %

Professeur de 1re classe

15 %

Corps des maîtres assistants des écoles des mines
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Maîtres assistants hors classe

15 %

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 88-507 du 29 avril 1988)

Ingénieur divisionnaire

16 %

Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 98-268 du 3 avril 1998)

Technicien supérieur en chef

16 %

Technicien supérieur principal

19 %

Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004)

Technicien principal

25 %

Corps des techniciens de laboratoire des écoles des mines
(Décret n° 96-273 du 26 mars 1996)

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

25 %

Technicien de laboratoire de classe supérieure

29 %

Technologies de l'information

Corps des administrateurs des postes et télécommunications
(Décret n° 68-268 du 21 mars 1968)

Administrateur des postes et télécommunications hors classe

50 %

Services à l'étranger

Corps des attachés économiques
(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997)

Attaché économique principal de 1re classe

33 %

Attaché économique principal de 2e classe

15 %

Corps des conseillers économiques
(Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004)

Conseiller économique de classe exceptionnelle

25 %

Conseiller économique hors classe

30 %

Etablissements et sociétés divers

Imprimerie nationale

Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)

Prote principal

25 %

Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)

Correcteur principal

10 %

Monnaies et médailles

Corps des fonctionnaires techniques des monnaies et médailles
(Décret n° 68-270 du 19 mars 1968)

Maître graveur

50 %

Chef de fabrication

30 %

Chef de fabrication adjoint

43 %

Chef mécanicien

50 %

Chef d'atelier principal

50 %