JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 43 01 2156 à l'Association des producteurs indépendants de viande de Haute-Loire, APIV 43, dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), est retirée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 43 01 2156 à l'Association des producteurs indépendants de viande de Haute-Loire, APIV 43, dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), est retirée.