JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 12 02 2229 à la société coopérative agricole CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (département de l'Aveyron), est étendue à la zone suivante :
― le reste du département du Cantal ;
― le département de l'Aveyron ;
― dans le département de l'Ardèche, les cantons de Bourg-Saint-Andéol, Coucouron, Saint-Etienne-de-Ludgarès, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Les Vans ;
― dans le département de la Haute-Loire, les cantons de Blesle, Lavoûte-Chillac, Pinols, Pradelles, Saugues.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 12 02 2229 à la société coopérative agricole CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (département de l'Aveyron), est étendue à la zone suivante :

― le reste du département du Cantal ;

― le département de l'Aveyron ;

― dans le département de l'Ardèche, les cantons de Bourg-Saint-Andéol, Coucouron, Saint-Etienne-de-Ludgarès, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Les Vans ;

― dans le département de la Haute-Loire, les cantons de Blesle, Lavoûte-Chillac, Pinols, Pradelles, Saugues.