|PRODUIT
concerné|ÉTAT
des superficies|PRÉVISIONS
de récolte|TONNAGES
récoltés|TONNAGES RÉCOLTÉS
par périodes| |----------------------|--------------------------|---------------------------|-----------------------|------------------------------------| | Artichaut | | | | | | Brocoli | | | | | | Chou-fleur | | | | | | Chou pommé | | | | | | Echalote | | | | | | Haricot demi-sec | | | | | | Laitue iceberg | | | | |

2° Règles de production :
Respect du choix des semences à utiliser tel que défini par la section régionale concernée.
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Les règles de commercialisation suivantes édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL telles que définies en annexe du présent arrêté (1) sont étendues à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de commercialisation de 2010-2011 :
A. ― Dates prévues pour le début de la récolte ;
B. ― Critères minimaux de qualité et de calibre ;
C. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage et de marquage au premier stade de la mise en marché ;
D. ― Indication relative à l'origine du produit.
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Dans le cadre de l'application de l'extension des règles tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté, l'association d'organisations de producteurs CERAFEL est autorisée à prélever auprès des producteurs non membres des organisations de producteurs adhérentes à la structure des cotisations destinées :
― au fonds de gestion administrative mis en place par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
― au fonds de recherche, d'étude de marché et de promotion mis en place par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et bénéficiant à l'ensemble des producteurs de la circonscription.
Le montant de ces cotisations est fixé chaque année par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (bureau de l'organisation économique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou auprès de la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kerivin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.