Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 28 septembre 2010, M. Jean-Louis MORET, détaché dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille), est nommé à compter du 2 décembre 2010 ordonnateur secondaire de la Masse des douanes à Marseille. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes », dans les limites fixées par l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 modifié.
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