JORF n°0239 du 15 octobre 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale :

  1. M. le colonel Jacques Hennen, commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale ;
  2. M. le colonel Luc Gil, commandant en second du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
  3. M. le lieutenant-colonel Arnaud Gerard, chef d'état-major.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale :

1. M. le colonel Jacques Hennen, commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale ;

2. M. le colonel Luc Gil, commandant en second du centre administratif de la gendarmerie nationale ;

3. M. le lieutenant-colonel Arnaud Gerard, chef d'état-major.