Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :
-l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
-une photographie d'identité ;
-un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ;
-le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 3° du I de l'article 32 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.
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Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :
- l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
- une photographie d'identité ;
- un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ;
-le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 3° du I de l'article 32 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.
En vigueur à partir du vendredi 19 octobre 2007
Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :
- l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
- une photographie d'identité ;
- un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent.