Le dossier de renouvellement de l'agrément comprend :
- une photocopie de la décision d'agrément venant à échéance ;
- l'ensemble des pièces demandées à l'article 9 du présent arrêté lorsqu'il y a des modifications les concernant ;
- le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 2° de l'article 23 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.
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Le dossier de renouvellement de l'agrément comprend :
- une photocopie de la décision d'agrément venant à échéance ;
- l'ensemble des pièces demandées à l'article 9 du présent arrêté lorsqu'il y a des modifications les concernant ;
- le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 2° de l'article 23 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.
En vigueur à partir du vendredi 19 octobre 2007
Le dossier de renouvellement de l'agrément comprend :
- une photocopie de la décision d'agrément venant à échéance ;
- l'ensemble des pièces demandées à l'article 9 du présent arrêté lorsqu'il y a des modifications les concernant.